Assurance malus pour conducteur résilié, malussé et sinistré

Qu’est ce qu’un conducteur malussé ?

En assurance, un conducteur malussé est un conducteur ayant un coefficient bonus malus supérieur à 1 pour avoir été reconnu responsable de plusieurs sinistres ayant engendré du malus.
Il peut également s’agir d’un conducteur ayant cumulé les sinistres, responsables ou non, au cours des trois dernières années. Ce conducteur est dit malussé car il cumule les sinistres sur une période donnée, même si les sinistres sont non responsables et que son coefficient bonus malus est inférieur à 1.

Il peut faire l’objet d’une résiliation pour fréquence de sinistres par sa compagnie d’assurance à la date anniversaire de son contrat. Il n’est alors plus en mesure de s’assurer auprès d’assureurs « classiques » et doit faire appel au courtage.
Plus communément, tout conducteur qui rencontre une difficulté à s’assurer peut être qualifié de conducteur malussé : accident, non paiement, sanction pénale ou administrative du permis (suspension, annulation), résiliation à l’initiative de la compagnie, etc.

Comment connaître son bonus malus d’assurance auto ou moto ?

Vous pouvez connaitre rapidement votre coefficient réduction majoration en demandant votre relevé d’informations à votre assureur.
Sachez toutefois que le mode de calcul du bonus malus est le même pour tous. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto ou moto, votre compagnie d’assurance définit une date anniversaire qui figure sur vos conditions particulières ; et chaque année, à cette date, la compagnie fait évoluer le coefficient bonus malus en fonction de votre sinistralité (sinistres déclarés ou non).
Si vous n’avez pas eu de sinistre au cours de l’année, vous gagnez 5% de bonus et votre coefficient est alors multiplié par 0.95.
Si vous avez eu un accident responsable ou plusieurs, un malus s’applique en fonction du taux de responsabilité. Pour un sinistre 100% responsable, le coefficient est multiplié par 1.25 ; pour un sinistre 50% responsable, il est multiplié par 1.12.

A savoir également :
– un accident, autrement dit un sinistre, non responsable n’engendre pas de malus ; vous devez le déclarer mais il n’impacte pas le coefficient ;

– le coefficient bonus malus ne peut être inférieur à 0.50 ni supérieur à 3.50 ;
– après deux ans sans sinistre, le coefficient bonus malus ne peut être supérieur à 1 ;
– les sinistres intervenus dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrat ne sont pas comptabilisés dans l’évolution du coefficient, ils le seront à la prochaine échéance.

Il existe un coefficient pour l’automobile et un coefficient pour la moto. Ils sont distincts mais se calculent l’un et l’autre de la même manière. Quand les deux coefficients sont bonussés, certaines compagnies peuvent choisir de retenir le plus favorable des deux. Attention, lorsque vous souhaitez assurer une moto, vous devez déclarer vos antécédents d’assurance en auto, alors que l’inverse ne l’est pas.

Ce coefficient bonus malus va déterminer la prime due chaque année, en le multipliant par la prime de référence de l’assureur. Cette prime de référence est déterminée en fonction de plusieurs caractéristiques, elle peut être majorée si l’assuré a des circonstances aggravantes.

Quels documents sont nécessaires pour s’assurer ?

Pour souscrire un contrat d’assurance, quel que soit votre profil, vous devez impérativement fournir les documents suivants :
– votre permis de conduire ;
– la carte grise de votre véhicule à votre nom ;

– vos relevés d’informations d’assurance auto (et éventuellement moto) datés de moins d’un mois et couvrant la période des 3 dernières années ;
– si vous avez fait l’objet d’une sanction sur votre permis de conduire, les documents justifiant le motif détaillé de la sanction et sa nature.

Il est impératif de fournir les documents avant toute souscription pour vous assurer dans des conditions optimales et confirmer le montant de la prime proposée.

Souscrire à une assurance risque aggravé : que dit la loi ?

Que vous ayez un profil auto classique ou un profil aggravé, la loi est la même pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Selon l’article L.211-1 du code des assurances, « toute personne physique ou morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »

En d’autres termes, à l’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur, vous devez être assuré en responsabilité civile pour circuler. C’est la garantie minimum obligatoire.
Pourquoi ? Pour protéger les autres des dommages que vous êtes susceptible de leur causer lors d’un accident.

Peut donc devenir une difficulté à s’assurer le fait de n’avoir pas assuré son véhicule au moment de son acquisition, et avoir une incidence sur la cotisation d’assurance.

Conducteur malussé, trouvez votre assurance

Vous êtes un conducteur malussé, vous avez eu plusieurs accidents responsables ou non ?
Vous avez été résilié par votre ancienne compagnie d’assurance ?
Vous avez fait l’objet d’une infraction ayant entraîné la suspension de votre permis de conduire ou son annulation ?
Assurvit Sos Assurances est courtier depuis plus de 15 ans, spécialisé pour les personnes ayant des difficultés à s’assurer. Au cours des années, nous avons développé des partenariats de qualité dont nous pouvons vous faire bénéficier.
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