Comment s’assurer après une suspension de permis pour stupéfiants ?
Assurance auto après stupéfiants : suspension, annulation et solutions
Contrôle positif aux stupéfiants au volant, permis suspendu, peut-être annulé, la sanction pénale est tombée. Mais côté assurance, vous souhaitez mettre la situation au clair : que devient, au juste, votre contrat ? Faut-il prévenir votre assureur ? Pouvez-vous encore vous assurer ? Et surtout, comment retrouver une couverture une fois votre permis récupéré ? Voici ce qu’il faut savoir, étape par étape.
Suspension ou annulation : quelle différence ?
La suspension : un retrait temporaire
Concrètement, on vous retire le droit de conduire pour une durée déterminée. La suspension peut être :
- Administrative, c’est-à-dire décidée par le préfet dans les 120 heures suivant l’infraction, pour une durée allant jusqu’à 6 mois,
- Judiciaire, autrement dit prononcée par le tribunal, et pouvant aller jusqu’à 5 ans selon l’article L235-1 du Code de la route.
La bonne nouvelle, c’est qu’à l’issue de cette période, vous récupérez votre permis sans avoir à le repasser, sous réserve de satisfaire aux conditions requises : visite médicale obligatoire, tests psychotechniques le cas échéant.
L’annulation : il faut repasser le permis
L’annulation, c’est un cran au-dessus. Votre permis n’existe plus. Pour reprendre la route, il faut repasser le code, après un délai d’interdiction qui peut aller jusqu’à 5 ans (article L235-1 du Code de la route).
En cas de récidive, l’annulation est automatique, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans maximum.
La différence entre les deux situations compte beaucoup pour la suite.
Et tant que vous n’avez pas de permis valide, vous ne pouvez pas souscrire d’assurance auto en tant que conducteur. Autant dire que ce qui se passe côté assurance pendant cette période mérite d’être anticipé.
Les conséquences sur votre assurance auto
L’obligation d’informer votre assureur
C’est le point sur lequel il ne faut pas transiger. Si votre permis est suspendu ou annulé suite à un contrôle positif aux stupéfiants, vous devez en informer votre compagnie d’assurance.
Pas par courtoisie : c’est une obligation légale (article L113-2 du Code des assurances). Une suspension ou une annulation change la nature du risque couvert, et votre assureur a le droit de le savoir.
Il peut alors choisir de maintenir le contrat, quitte à appliquer une surprime, ou de le résilier. Ni l’un ni l’autre n’est réjouissant. Mais c’est incomparablement moins grave que ce qui se passe si vous ne dites rien.
Ce qui se passe si vous ne déclarez rien
Ne rien dire et rester assuré comme si de rien n’était, c’est tenter le sort. En cas d’accident, votre assureur peut invoquer la fausse déclaration intentionnelle. Le contrat tombe (article L113-8 du Code des assurances). Plus aucune prise en charge, ni pour vous, ni pour les personnes que vous pourriez avoir blessées.
Et par-dessus le marché, la résiliation pour fausse déclaration vient alourdir un dossier déjà compliqué, rendant la recherche d’un nouvel assureur encore plus ardue.
Le conseil tient en un mot : déclarez. C’est désagréable sur le moment. Mais c’est la seule voie qui garde les portes ouvertes pour la suite.
Votre véhicule reste soumis à l’obligation d’assurance
Votre permis est suspendu, vous n’avez pas le droit de conduire. Mais si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous restez tenu de l’assurer tant qu’il est en état de rouler (article L211-1 du Code des assurances). Que vous soyez au volant ou pas, l’obligation demeure.
Cela paraît paradoxal. Mais un véhicule non assuré peut quand même causer des dommages : vol, utilisation par un tiers, simple collision en stationnement. Sans assurance, les victimes se retrouvent sans recours.
Peut-on souscrire une assurance sans permis valide ?
La réponse est claire : non. Pour souscrire un contrat d’assurance auto en tant que conducteur, il faut un permis valide en poche.
Tant que le vôtre est suspendu ou annulé, aucune compagnie ne peut vous couvrir pour prendre le volant. Il faut donc attendre la restitution du permis dans le cas d’une suspension, ou l’obtention d’un nouveau permis dans le cas d’une annulation.
C’est une période frustrante, mais elle a une fin. Et c’est précisément au moment où vous récupérez votre permis que la question de l’assurance revient au premier plan.
Comment s’assurer une fois le permis récupéré ?
Pourquoi les assureurs classiques refusent
Votre permis est de nouveau valide. Vous êtes prêt à reprendre la route. Mais l’infraction pour stupéfiants reste inscrite dans votre historique, et pour la plupart des assureurs classiques, c’est un signal négatif car c’est en dehors de leurs conditions de souscription.
C’est la double peine que redoutent beaucoup de conducteurs dans cette situation : la sanction est purgée, le permis est récupéré, la volonté de repartir du bon pied est là, et pourtant les portes restent fermées.
Passer par un courtier spécialisé en risque aggravé
C’est ici que la solution existe. Un courtier spécialisé en assurance pour conducteur malussé travaille avec des compagnies partenaires dont le métier est d’accepter les profils que les assureurs classiques refusent.
Infraction pour stupéfiants, suspension, annulation, même en cas de récidive : ces compagnies étudient le dossier et proposent un contrat adapté. Les formules vont du tiers au tous risques, avec protection juridique et assistance souvent incluses.
Les primes sont plus élevées qu’un contrat classique, c’est une réalité. Mais la mise en concurrence entre compagnies spécialisées permet de contenir la majoration. Et le contrat évolue avec vous. À mesure que le temps passe sans sinistre, les conditions s’améliorent.
Souscrire avec Assurvit
Si votre permis a été restitué ou si vous venez de le repasser après une annulation, Assurvit peut vous accompagner. La démarche est la même que pour tout assuré : formulaire en ligne ou appel direct. L’essentiel est de décrire votre situation telle qu’elle est.
Assurvit est courtier en assurances et spécialiste du risque aggravé depuis 1986. Son équipe connaît ces situations, elle les traite au quotidien. Pas de jugement, pas de questionnaire interminable : un échange, une recherche auprès des partenaires, et une proposition adaptée.