La législation autour de l’assurance temporaire
Quelles sont les obligations et les conditions légales lors de la souscription à une assurance temporaire pour votre voiture ? Découvrez ce que dit la législation française.
Assurance auto temporaire : que dit la loi ?
La loi française interdit toute circulation à l’aide d’un véhicule non assuré sur le territoire. L’assurance temporaire vous permet d’assurer un véhicule de manière ponctuelle, sur une période définie. Ils s’avèrent très utiles en cas de résiliation de l’assurance obligatoire ou lors d’un prêt de véhicule non assuré entre particuliers sur une courte durée, souvent déterminée.
Assurer votre voiture : une obligation légale
En France, tout propriétaire d’un véhicule se doit de l’assurer, même si elle est en panne. En effet, selon l’article L211-1 du Code des Assurances « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État ».
Vous avez résilié votre contrat d’assurance et avez besoin d’assurer rapidement votre véhicule ? Il vous est possible de vous assurer au mois pour circuler en toute légalité jusqu’à ce que vous souscriviez à un nouveau contrat obligatoire. Si vous partez en vacances ou en déplacement à l’étranger, il existe également des assurances à la journée ou à la semaine.
Assurance temporaire : conditions et garanties
Pour souscrire à un contrat d’assurance temporaire, il est nécessaire de répondre à certaines conditions. Les assureurs spécialisés proposent ce type de contrat principalement aux personnes de plus de 23 ans, détenteurs d’un permis de conduire valable depuis plus de 2 ans, répondant au profil du « bon conducteur ». Un certain nombre de pièces justificatives doit également être fourni dans le but de vérifier l’identité de l’assuré et son permis de conduire, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
L’assurance auto temporaire propose dans tous les cas une garantie minimum comme dans un contrat d’assurance classique, répondant aux obligations légales, soit la responsabilité civile afin de protéger les tiers contre tous les dommages physiques et matériels consécutifs à un sinistre.
Vous partez bientôt en vacances ou en déplacement à l’étranger ? Vous avez besoin d’assurer votre véhicule dans les meilleurs délais ? Profitez d’offres exceptionnelles sur les contrats d’assurance auto temporaire à la journée, à la semaine ou au mois !