5 raisons courantes qui peuvent pousser un assureur à résilier votre contrat
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser un assureur à rompre un contrat d’assurance ? Existe-t-il des assurances pour les résiliés ? On vous en dit plus ! Fraudes, absence de paiements, augmentation des risques encourus, le code des assurances prévoit de nombreuses clauses permettant aux assureurs de résilier votre contrat auto. Une fois la rupture contractuelle effectuée, il devient très difficile de trouver un assureur qui accepte de vous faire confiance. C’est pourquoi, les assurances pour les résiliés voient de plus en plus le jour.
Quels sont les principaux motifs qui peuvent entraîner votre assurance à résilier votre contrat auto ?
- L’absence de paiement des cotisations
Si vous ne payez pas vos cotisations dans les temps impartis, c’est-à-dire dans les 10 jours après la date d’échéance, votre assureur est en droit de vous envoyer un courrier de mise en demeure. Vous disposez alors de 30 jours pour payer les cotisations dues. En cas de non-respect de ce délai, les garanties sont suspendues durant 10 jours puis le contrat est résilié pour non paiement de prime.
- La survenance d’un sinistre
L’assureur peut résilier un contrat après la réalisation d’un sinistre dans le délai d’un mois qui suit la conclusion des négociations relatives à l’indemnité. Le préavis est alors d’un mois et l’assureur doit reverser l’éventuel trop perçu des primes.
Votre assureur peut aussi résilier votre contrat auto si vous étiez en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants lors d’un sinistre. Il en est de même si vous avez enfreint le code de la route et provoqué un accident de voiture.
- L’aggravation du risque
Vous pouvez être résilié par votre assurance lorsque vous l’informez en cours de contrat d’un fait susceptible de modifier sa perception du risque. Par exemple, vous prévenez votre assureur que vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de 6 mois suite à une infraction relative à l’alcool ou stupéfiant ou excès de vitesse, ce dernier a la faculté d’y mettre un terme et vous êtes résilié pour aggravation du risque.
- Une déclaration d’informations inexactes
Faire une fausse déclaration ou omettre de transmettre des informations peut avoir de lourdes conséquences pour votre assureur. C’est pourquoi il est en droit de rompre votre contrat et même de vous demander de rembourser les indemnités touchées s’il considère que la fraude était intentionnelle.
- L’échéance de votre contrat
Si votre contrat arrive à date d’échéance, votre assureur est autorisé à ne pas le renouveler sans émettre de raisons particulières. Il en est cependant de même de votre côté.