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L’assurance sur Internet : Attention à la résiliation pour fausse déclaration !

« J’ai souscrit directement sur Internet, j’ai payé et après avoir envoyé les justificatifs, on me dit qu’on ne peut pas m’assurer car j’ai fait une fausse déclaration… », c’est une phrase qui revient régulièrement dans les échanges lors de la prise d’informations pour l’établissement d’un devis d’assurance auto. Comment expliquer cette situation et éviter la résiliation par l’assureur pour déclaration inexacte sur Internet ? Explications.

Il existe différentes causes de résiliation par l’assureur dont celle pour déclaration inexacte non intentionnelle.

Celle-ci est précisée dans l’article L.113-9 du Code des Assurances qui stipule que :

« L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus. Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport aux taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés déclarés déclarés déclarés déclarés. »

En d’autres termes, si vous souscrivez un contrat d’assurance sans être garanti de ne pas avoir commis d’erreur dans vos déclarations, vous risquez une augmentation de prime qui peut être exponentielle, ou pire une résiliation de votre contrat par l’assureur. Dans ce dernier cas, vous devrez pendant 3 ans supporter les conséquences d’une résiliation « compagnie », la principale étant l’impossibilité de souscrire un nouveau contrat auprès d’un assureur traditionnel, vous obligeant à trouver des solutions via des intermédiaires d’assurance spécialisés dans le risque aggravé.

La déclaration inexacte est fréquente sur Internet.

Cela s’explique notamment par le fait que le prospect a besoin de s’assurer vite fait et, seul face à son écran, complète un formulaire de souscription en ligne sans avoir au préalable pris connaissance des règles de souscription d’un contrat ni des définitions des termes utilisés. Par exemple, les sinistres déclarés sont tous les sinistres figurant sur les relevés d’informations et pas seulement les sinistres responsables, mais bien aussi, les sinistres non responsables tels le bris de glace. Autre exemple, le coefficient de réduction – majoration (autrement dit CRM ou Bonus/Malus) qui apparait sur le relevé d’informations n’est pas toujours actualisé, il doit souvent être revu en fonction de la sinistralité (sinistres déclarés durant la période d’assurance). (sinistres déclarés durant la période d’assurance).

Sans revenir sur les avancées que permet Internet en terme de rapidité de traitement des demandes d’assurance, notamment par l’envoi des documents par mail ou photo, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, l’automatisme ne peut remplacer l’humain dans la gestion d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi, il est indispensable, avant toute souscription, de confirmer la prime proposée en fournissant l’ensemble des documents justifiant votre profil d’assuré : permis de conduire, carte grise, relevés d’informations, etc. Une fois la proposition validée, vous pourrez souscrire en toute sécurité.

Si malgré tout, vous avez fait l’objet d’une résiliation par l’assureur, soyez rassuré, vous pouvez toujours vous assurer ! N’hésitez pas à nous demander un devis, nous chercherons pour vous la meilleure solution parmi nos partenaires.

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